PEPPOL

Pan-European Public Procurement Online

01/05/2023

Qu’est-ce que Open PEPPOL ?

ce réseau international de facturation électronique sécurisé

En faisant partie intégrante du plan de Digitalisation de l’Union Européenne, PEPPOL vise à simplifier les procédures administratives à travers une facturation en ligne à la fois agile et hautement sécurisée, réduisant dans le même temps l’utilisation massive du papier.

Concrètement, OPEN PEPPOL est une norme de sécurité permettant une communication mais aussi un e-invoicing fiable entre les différents acteurs impliqués, grâce à un logiciel open source et diverses spécificités techniques.

Le rôle de PEPPOL :
La nouvelle ère du numérique

Bien qu’à l’origine PEPPOL ait été prévu pour les ventes transfrontalières B2G au sein de l’Europe (entre les entreprises et les administrations), il est actuellement aussi en charge de la gestion des processus B2B (entre entreprises) et CG2 (entre les administrations et les clients). Open PEPPOL est donc devenu une réelle garantie en termes de commerce à l’international.

La principale différence entre EDI – le système traditionnel précédemment en place – et PEPPOL, est que ce dernier ne part pas de contrats individuels établis entre chacun des fournisseurs et les administrations mais d’un réseau commun à tous.

Par conséquent, tout type de document est transféré via un réseau avec un point d’entrée unique, partagé entre tous les agents dudit réseau.

Voici quelques exemples de documents compatible avec le réseau Peppol :

• catalogues

• factures

• bons de livraison

• devis électronique

• etc.

Norme PEPPOL : Avantages

En tant que communauté internationale, PEPPOL est régi par une organisation à but non lucratif nommée OpenPeppol, dont le rôle est de s’assurer du succès et de l’intégrité de son réseau.

D’abord présent en Europe, il s’est rapidement étendu à l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Singapour pour permettre à ses membres d’envoyer en toute sécurité des factures et documents électroniques à des institutions issues des secteurs public et privé à travers le monde.

2 services en 1

– Standardisation des factures (et autres documents).

– Outil de transmission qui garantit une communication sécurisée.

Sécurité

L’expéditeur de la facture est toujours clairement identifié grâce à l’enregistrement basé sur le numéro d’identification unique (Peppol ID). De plus, toutes les données sont envoyées cryptées.

Efficacité

Toutes les informations sur la facture sont fournies sous forme numérique. Par conséquent, les destinataires peuvent traiter les factures plus rapidement.

RGPD

Tout le trafic de données via Peppol est automatiquement conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD).

International

Il s’agit d’une initiative européenne conforme aux normes européennes.

Des paiements plus rapides

Les paiements sont souvent plus rapides car les factures arrivent directement dans le logiciel comptable du destinataire.

Open PEPPOL - Fonctionnement

L’émetteur envoie son document au point d’accès Peppol en XML – UBL 2.0 ou UN/CEFACT CII

XML UBL 2.1 (Universal Business Language: langage d’affaire universel) défini dans la norme ISO/IEC 19845:2015 et maintenu par l’organisme sans but lucratif OASIS Open;

XML UN/CEFACT CII (Cross Industry Invoice) élaboré par le CEFACT-ONU, tel que spécifié dans les schémas XML 16B (SCRDM — CII)

Le point d’accès de l’émetteur vérifie la qualité des données à l’aide des serveurs SMP* et SML* et transmet le document au point d’accès du récepteur

Le point d’accès du récepteur valide le document et le transmet au récepteur

Moins cher que l'envoi postale

Le coût moyen d’une facture par courrier est de 4,44 euros, alors que la version numérique coûte moins d’un euro. Ce qui rend la facturation électronique via à Peppol beaucoup moins cher.